La location d’un bien est parfois subordonnée par le dépôt d’un chèque de caution quand le possesseur du bien l’exige. Ce dépôt de chèque constitue la garantie pour lui en cas de destruction du bien. Cela peut toutefois se révéler préjudiciable pour le client quand ce chèque n’est pas utilisé avec prudence. C’est le moment pour vous de vous renseigner sur comment réussir l’utilisation des chèques de caution avec prudence.
Comprendre ce qu’est un chèque de caution
Pour réussir l’utilisation d’un chèque de caution, il est important de maîtriser de quoi il est précisément question. En effet, ce chèque est un dépôt versé au bailleur pour le protéger contre les dommages que le client pourrait causer au bien loué. La facturation du dommage peut se faire, qu’il s’agisse d’un magasin, d’une voiture, d’une pirogue ou d’une maison. Le chèque de caution est souvent enjoint aux baux à durée déterminée, par exemple quand il s’agit d’un bail juste pour le temps des vacances.
Dans le contrat de location, il faut nécessairement que le montant de dépôt de garantie exigé au client par le titulaire du bien figure clairement. Ce dépôt de chèque doit également se faire le jour de la signature dudit contrat. Un bien peut toutefois être loué sans qu’une garantie ne soit forcément attendue par le propriétaire. Il faut aussi noter que le dépôt de garantie n’est pas changeable au cours du bail ou lors d’un quelconque renouvellement.
Connaitre certains risques liés au chèque de caution et vérifier son contrat
Le chèque étant avant tout un moyen de paiement, une caution transmise sous cette forme peut être perçue par le bénéficiaire avant la fin du bail. Ce chèque est d’abord considéré comme une garantie pour une location ou pour un magasin. Bien que ce soit le cas, le bénéficiaire a la possibilité d’encaisser le montant à la banque sans être poursuivi.
En outre, il faut vérifier si le contrat établi spécifie le cautionnement sous forme de chèque. Cela permet, par la suite, au locataire d’avoir un recours si une opération bancaire inappropriée a eu lieu. Il convient alors d’avoir une idée de comment peut se faire la restitution du chèque de caution.
Maîtriser les modalités de restitution d’un chèque de caution
À la fin du bail de location, dès la vérification des biens, le propriétaire restitue au locataire qui loue son bien, le chèque. Cela dit, certaines conditions sont à respecter. Notamment, la possession doit être retournée sans dégradation d’un matériel et le paiement du loyer doit être aussi à jour. La restitution du loyer doit alors intervenir au plus tard 30 jours à compter du moment du constat. En cas de dégâts apportés à un matériel, la restitution se fait suite à un sursis de 60 jours au plus. Il en est de même quand le non-paiement du loyer est remarqué à la fin du bail.
Il faut notifier que dans ces deux derniers cas de figure, la restitution doit être accompagnée par la facture des dommages à payer par le client. Il faut également rappeler que le non-respect des délais entraine des frais supplémentaires à payer par le propriétaire. Une fois l’absence de dommage constaté ou le prix des dommages payé, il est conseillé de détruire avec soin les chèques de caution restitués soi-même.
Privilégier le partage du numéro bancaire
Donner son numéro de banque, au moment de la location, surtout celle de vacances, est une solution qui comporte moins de risque que le cautionnement. Il est donc plus aisé de refuser le débit de son compte bancaire au niveau de la banque. Toutefois, du moment où des chèques de caution ont été signés, il est toujours nécessaire de s’assurer d’être en possession du montant au niveau de la banque.
